Politique de confidentialité
et de protection des données personnelles
Préambule
La MSP APSIS, Maison de Santé Pluriprofessionnelle de l’Association des Professionnels de Santé de l’Île Singulière, attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site www.apsis-sete.fr.
La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de votre navigation sur le site et de l’utilisation des formulaires qui y sont proposés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Important : la présente politique concerne uniquement le site internet. Elle ne porte pas sur les traitements réalisés par chaque professionnel de santé dans le cadre de votre prise en charge (dossier patient, logiciel médical, télétransmission). Ces traitements font l’objet d’une information distincte remise au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Contact
MSP APSIS
siège social : 12 quai Rhin et Danube – 34200 Sète
Courriel : msp@apsis-sete.fr
Téléphone : 06 70 95 43 30
Responsable de traitement
Le responsable des traitements de données réalisés via le site est :
MSP APSIS
Immatriculée au RCS de Montpellier le 13/12/2023 sous le numéro 980 780 290
12 quai Rhin et Danube – 34200 Sète
Courriel : msp@apsis-sete.fr
Téléphone : 06 70 95 43 30
Protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression, vous pouvez nous écrire à :
MSP APSIS
12 quai Rhin et Danube – 34200 Sète
Courriel : msp@apsis-sete.fr
Données collectées, finalités et bases légales
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n’est collectée à votre insu et aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Formulaire de contact
- Données collectées via le formulaire de contact (cf champs à remplir)
- Finalité : recevoir, traiter et répondre à votre demande d’information ; assurer le suivi de nos échanges.
- Base légale : intérêt légitime de la MSP APSIS à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD) ; le cas échéant, exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b).
- Caractère obligatoire : les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires ; à défaut, nous ne serions pas en mesure de traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
- Durée de conservation : 24 mois à compter du dernier échange, puis suppression ; les demandes donnant lieu à un suivi particulier sont conservées pendant la durée nécessaire à ce suivi.
Formulaire de soumission d’idées / de propositions
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Ce formulaire est hébergé via le service Google Forms. Lorsque vous utilisez ce formulaire, les informations que vous renseignez sont collectées afin de traiter votre demande et d’assurer son suivi. Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter et sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande. L’utilisation de Google Forms implique le recours aux services de Google en qualité de prestataire technique. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter les informations relatives à la protection des données présentes sur le formulaire concerné ainsi que la politique de confidentialité de Google.
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Données collectées (cf champs à remplir)
- Finalité : recueillir, instruire et, le cas échéant, mettre en œuvre les idées et propositions relatives au fonctionnement, aux projets et à l’organisation de la MSP APSIS ; vous recontacter si votre proposition nécessite des précisions.
- Base légale : intérêt légitime de la MSP APSIS à améliorer l’organisation et les services de la MSP APSIS (article 6.1.f du RGPD) ; votre consentement lorsque vous fournissez volontairement vos coordonnées (article 6.1.a).
- Durée de conservation : voir les conditions Google Forms
Gestion des cookies et mesure d’audience
- Données collectées : voir la section « Cookies et traceurs » ci-dessous.
- Finalité : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ; mémoriser vos choix en matière de cookies ; le cas échéant, mesurer l’audience du site.
- Base légale : intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ; votre consentement pour les cookies non essentiels (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Aucune donnée de santé n'est collectée via le site
Le site www.apsis-sete.fr n’a pas vocation à recueillir de données relatives à votre santé.
Nous vous demandons de ne jamais transmettre d’informations médicales (symptômes, antécédents, traitements, résultats d’examens, documents médicaux, numéro de sécurité sociale) via les formulaires du site ou par courriel simple. Ces canaux ne sont pas des messageries sécurisées de santé.
Si de telles informations nous étaient transmises spontanément, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais et ne feraient l’objet d’aucune exploitation. Pour toute question médicale, veuillez prendre rendez-vous ou contacter directement votre professionnel de santé. En cas d’urgence, composez le 15, le 112 ou le 114.
Destinataires des données et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de la MSP APSIS (coordination, membres du bureau et professionnels concernés par votre demande), dans la limite de leurs besoins.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, uniquement sur instruction de la MSP APSIS et dans le cadre d’engagements contractuels de confidentialité et de sécurité :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement du site et de la messagerie | Union européenne (France) |
| WP Forms / Contact Form 7 | Gestion et acheminement des formulaires | Via l’hébergeur choisi |
| Google Ireland Limited – Google Forms | Collecte des propositions d’idées | Union européenne, avec transferts possibles hors UE |
| Google Analytics | Statistiques de fréquentation | Union européenne, avec transferts possibles hors UE |
| BeTrue agency | Conception & Maintenance technique et sécurité | Union européenne (France) |
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
La MSP APSIS privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne. Certains outils tiers utilisés sur le site sont édités par des sociétés susceptibles de transférer des données vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires.
Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles qu’indiquées à la section « Données collectées, finalités et bases légales », puis supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est requise pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice (durée de prescription applicable).
Sécurité des données
La MSP APSIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés : chiffrement des échanges (protocole HTTPS/TLS), gestion des habilitations et des accès, mots de passe robustes, mises à jour régulières du site et de ses composants, sauvegardes, sensibilisation des personnes habilitées.
Malgré ces précautions, la transmission d’informations par internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous vous invitons à la prudence dans le contenu des informations que vous nous transmettez.
Cookies et traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé et enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment d’assurer le fonctionnement du site, de mémoriser vos préférences ou d’établir des statistiques de fréquentation.
Cookies utilisés sur le site
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement).
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne sont utilisés à aucune fin publicitaire.
Cookies de mesure d’audience.
Ces cookies nous permettent de connaître la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu. Ils sont soumis à votre consentement préalable.
Cookies tiers liés aux contenus intégrés.
Certaines pages du site intègrent des contenus fournis par des tiers (formulaires Google, cartographie, vidéos). Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres cookies, sur lesquels l’APSIS n’a pas de maîtrise. Ils ne sont chargés qu’après recueil de votre consentement. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces éditeurs.
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de profilage.
Gérer vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser, de manière aussi simple, le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
Votre consentement est conservé pendant 6 mois ; passé ce délai, il vous sera à nouveau demandé. L’absence de consentement n’empêche pas l’accès au site ni à ses contenus.
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